Mentions Légales

 

Le site http://www.euromaster.ch/ est édité par : EUROMASTER (SUISSE) SA (ci-après désignée « Euromaster »)
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Bienvenue sur le site http://www.euromaster.ch/.En accédant à ce site vous acceptez les dispositions des présentes mentions légales. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, veuillez ne pas utiliser ce site.

Merci de lire attentivement ce qui suit :

AVERTISSEMENTS PREALABLES : 

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou tacite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. 

Le contenu de ce site (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit est illicite à l'exception d'une unique copie sur un seul ordinateur réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.

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ARTICLE 1 : OBJET


La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Euromaster met à la disposition des internautes son site Internet
http://www.euromaster.ch/ et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site http://www.euromaster.ch/ est subordonnée au respect des présentes mentions légales qu'Euromaster se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis. 

 

 

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE


Euromaster fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au site Internet
http://www.euromaster.ch/ 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle d'Euromaster et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et logiciels et matériels qu’il utilise. 

Euromaster se réserve le droit, à tout moment, sans préavis, ni information préalable des internautes, quelle qu'en soit la raison et à sa seule discrétion de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité. Euromaster accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site http://www.euromaster.ch/. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Internet d'Euromaster sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

 

 

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


La structure et les contenus du site Internet
http://www.euromaster.ch/ (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, sons, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site http://www.euromaster.ch/ sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, de la structure et/ou du contenu du site en général (qu’il soit la propriété d’Euromaster ou d’un tiers) par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste à l’exclusion de toute utilisation commerciale, même à titre gratuit.

 


ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS 

 

Euromaster s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site internet http://www.euromaster.ch/, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois Euromaster ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations présentées dans ce site. Celles-ci sont donc mises à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. De même, les illustrations et photographies sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur contractuelle.


Aucun des contenus et/ou documents provenant du site
http://www.euromaster.ch/, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des contenus et/ou documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces contenus et/ou documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de leurs éditeurs respectifs. Il est interdit d'utiliser ces contenus et/ou documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau. 

 


ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES 


Pour correspondre avec Euromaster par courrier électronique, les internautes devront remplir le formulaire de correspondances électroniques proposé sur le site
http://www.euromaster.ch/. Les réponses formulées par Euromaster aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

 

 

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE


Les documents et informations diffusés sur
http://www.euromaster.ch/ sont fournis sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Euromaster ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, matériels et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Euromaster, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle ou  délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.

 

Le site http://www.euromaster.ch/ peut inclure des liens vers d'autres sites Internet. Ces sites sont indépendants du site http://www.euromaster.ch/. Dans la mesure où Euromaster n'édite pas et ne peut pas contrôler ces sites, Euromaster ne peut être tenu pour responsable quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, leur publicité et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. 

Ainsi, Euromaster ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur un autre site  ou de son utilisation, du non-respect par ces sites à la réglementation applicable ou de toute atteinte aux droits de tiers. Euromaster décline toute responsabilité quant au contenu, informations, logiciels, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. 

Il est interdit de créer un lien vers le site http://www.euromaster.ch/ sans autorisation expresse d’Euromaster. Même dans l’hypothèse où Euromaster aura donné son accord à la création d’un tel lien, elle se réserve le droit d’en demander la suppression si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale ou à ses intérêts, notamment s’agissant de l’environnement dans lequel les liens sont placés.
En particulier, l’internaute est tenu de solliciter l’autorisation expresse d’Euromaster, dans les cas suivants :

• si l’internaute souhaite afficher un élément faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle tel le logo EUROMASTER,

• si le contenu du site Internet d’Euromaster doit s'intégrer dans la navigation du site de l’internaute,

• si l'accès aux pages contenant le lien vers le site Internet d’Euromaster n'est pas gratuit.

 

En particulier, sont proscrites la technique du lien profond (« deeplink ») renvoyant vers une autre page du site Internet d’Euromaster que la page d’accueil, et la technique consistant à faire apparaître le contenu du site Internet à l'intérieur des pages d'un autre site (« framing »), notamment au sein d’un cadre de ce site.

 

Il est précisé que l’autorisation de faire un lien vers un site n'inclut pas le droit à la reproduction d'une partie de son contenu. 

 

Pour obtenir l'autorisation d’Euromaster, l’internaute adressera un e-mail précisant sa demande à l’adresse suivante gen.ch.info@euromaster.com. L’absence de réponse d’Euromaster pendant un délai d’un mois à compter de l’envoi de l’email vaut refus de la demande de l’internaute.

 

 


ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE 


Tout litige né ou à naître découlant de, ou lié à l'utilisation du site
http://www.euromaster.ch/, relèvera  exclusivement à la compétence des tribunaux ordinaires du siège de Euromaster, sous réserve des dispositions légales impératives et sera régi et analysé selon la législation suisse indépendamment des règles de conflit de lois. 

 

L'utilisation du site http://www.euromaster.ch/ signifie votre accord exprès à l'application de la présente clause.

 

 

ARTICLE 8 : NULLITE OU INAPPLICABILITE

 

Dans le cas où l'une des dispositions de ces mentions légales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

 

 

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES / COOKIES

 

Euromaster veut tisser des liens de confiance avec les internautes et ses Clients. C'est pourquoi nous avons pris l'initiative de mettre sur pied une Charte de Confiance à laquelle vous pouvez accéder sur notre site internet et que nous tenons à disposition à notre siège et dans tous nos centres. 

 

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Dernière modification le 24.03.2014 NOUS VOUS SOUHAITONS UNE BONNE CONSULTATION DE NOTRE SITE