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ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles EUROMASTER met à la disposition des internautes son site Internet http://www.euromaster.ch/ et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site http://www.euromaster.ch/ est subordonnée au respect de la présente notice légale qu'Euromaster se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis. L'accès et l'utilisation du site http://www.euromaster.ch/ entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce site.  

ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE
L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle d'EUROMASTER et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. EUROMASTER se réserve le droit, quelqu'en soit la raison et à sa seule discrétion de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. EUROMASTER accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site http://www.euromaster.ch/. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Internet d'EUROMASTER sont des droits non exclusifs et non transmissibles.   <BR>

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, sons, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site http://www.euromaster.ch/ sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de EUROMASTER en général qu'il lui appartienne ou à un autre éditeur, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.
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ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS
Aucun des contenus et/ou documents provenant du site http://www.euromaster.ch/, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des contenus et/ou documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces contenus et/ou documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de EUROMASTER. Il est interdit d'utiliser ces contenus et/ou documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau. 

ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES
Pour correspondre avec EUROMASTER par courrier électronique, les internautes devront remplir le formulaire de correspondances électroniques proposé sur le site http://www.euromaster.ch/. Les réponses formulées par EUROMASTER aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.  

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les documents et informations diffusés sur http://www.euromaster.ch/ sont fournis sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. EUROMASTER ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas EUROMASTER, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site. <BR>Le site http://www.euromaster.ch/ peut inclure des liens vers d'autres sites Web. Ces sites sont indépendants du site EUROMASTER. Dans la mesure ou EUROMASTER n'édite pas et ne peut pas contrôler ces sites, EUROMASTER ne peut être tenu pour responsable quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, EUROMASTER ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire ou de l'utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. EUROMASTER décline toute responsabilité quant au contenu, informations, logiciels, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites, reliés par lien hypertexte au site http://www.euromaster.ch/. Il est possible de créer un lien vers le site http://www.euromaster.ch/ sans autorisation expresse de l'éditeur, à la seule condition que ce lien renvoie sur la home page du site Euromaster en ouvrant une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois l'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa politique éditoriale.
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ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige né ou à naître découlant de, ou lié à l'utilisation du site http://www.euromaster.ch/, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Genève et sera régi et analysé selon la législation suisse indépendamment des règles de conflit de lois.
L'utilisation du site http://www.euromaster.ch/ signifie votre accord express à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions. Charte de confiance EUROMASTER veut tisser des liens de confiance avec ses internautes et ses clients. C'est pourquoi nous prenons l'initiative de cette Charte de Confiance que nous nous engageons à respecter. La fourniture d'informations personnelles vous concernant procède toujours d'un acte délibéré de votre part. EUROMASTER respecte votre droit à la vie privée et s'engage à maintenir la confiance dans ses relations avec vous. Concrètement, nous ne disposons d'aucun moyen détourné pour obtenir ces informations sans votre consentement.
Aujourd'hui, nous recueillons des données personnelles vous concernant dans les hypothèses suivantes :  

• La messagerie électronique (partie contact) : les informations fournies quand vous nous contactez par e-mail servent seulement à vous répondre au mieux ou à agir conformément à votre demande (par l'envoi à votre domicile, par exemple, du catalogue imprimé de nos publications). Aucun e-mail non sollicité ne vous sera envoyé sans votre accord préalable.  EUROMASTER est seul destinataire des informations personnelles que vous nous confiez, elles seront analysées et transmises aux différents services concernés par leur prise en charge. Elles pourront en outre être utilisées par EUROMASTER et ses partenaires contractuels pour des sollicitations commerciales. EUROMASTER s'engage à ne pas divulguer, vendre, louer, ni commercialiser à des tiers les informations vous concernant. Ces informations étant collectées dans l'optique d'un usage interne uniquement, seules les personnes spécialement autorisées par EUROMASTER ont accès aux informations vous concernant. Aucune information ne vous sera envoyée par e-mail sans votre accord préalable

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Dernière modification le : 23 Août 2007   NOUS VOUS SOUHAITONS UNE BONNE CONSULTATION DE NOTRE SITE